CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IMPORTANT
La livraison et la prise de possession de nos marchandises implique l’acceptation formelle de nos conditions générales de vente indiquées ci-dessous.
PRIX
Nos barèmes de prix peuvent varier à tout moment et sans préavis, compte tenu, notamment, des variations intervenant chez nos fournisseurs.
Nos prix s’entendent hors frais de port.
FACTURATION
La facturation des produits s’effectue soit à la date d’envoi (remise au transporteurs), soit à la date de mise à disposition de la marchandise en nos locaux
(enlèvement client), notamment en ce qui concerne les commandes qui ne seraient pas enlevées à date souhaitée ou annoncée.
PAIEMENT
Sauf accords particuliers, nos factures sont payables au comptant et par traites directes. Nous n’acceptons pas d’escompte.
Une solvabilité devenue douteuse ou le refus de prendre livraison de marchandises commandées, nous réservent le droit sur simple avis, d’interrompre
l’exécution des commandes à crédit et pourra justifier l’exigence de garanties.
Le défaut de paiement à l’échéance prévue rend exigible immédiatement tous les autres débits, même non échus.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera systématiquement appliquée en cas de retard de paiement.
De plus, le non-paiement entraînera une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages- intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme
impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
CONDITIONNEMENT
En divers emballages, comme indiqué au tarif.
EXPEDITIONS
La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée
par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui
pour réorganiser ultérieurement la remise du colis.
TRANSPORTS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur même lorsqu’elles sont vendues franco de port. Il est donc indispensable pour le destinataire :
- d’inscrire sur le récépissé du transporteur des réserves précisant les avaries ou les manquants ou autre réclamation.
- de confirmer par lettre recommandée sous 3 jours au transporteur avec copie à notre Service Expéditions en précisant les références de la commande et du
bordereau de livraison.
Passé ce délai de 3 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Nous nous réservons le choix du mode de transport le plus approprié aux différentes destinations aller comme en cas de retour.
DELAI DE LIVRAISON
Livraisons sur stock effectuées dans les meilleurs délais.
Nous ne pouvons en aucun cas accepter de responsabilité pour retard de livraison à partir du moment de la remise de la marchandise au transporteur. Les délais
de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à résiliation ni dommages et intérêts.
ANNULATION DE LA COMMANDE
La société KOOLTEK SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande
antérieure.
RETOURS OU ECHANGES
Aucun retour ni échange de marchandises ne peut être accepté par nos dépôts sans accord préalable de notre Direction.
GARANTIES ET LIMITE DE RESPONSABILITE
Compte tenu de notre situation de simple revendeur, nous n’assumons pas la garantie, ni la responsabilité liée aux vices cachés, ou non-conformités
éventuelles ou à celle des produits défectueux. Il appartient au client, homme de l’art, de définir lui-même avec précision ses besoins et la destination finale
des produits commandés. Notre intervention se limite à la fourniture de produits répondant aux demandes des clients, à l’exclusion de toute mission de
conception ou d’études.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La propriété des marchandises n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix, y compris de ses accessoires, quels que soient le mode et les
conditions de règlement utilisés, étant précisé que la remise de traites ou de tout autre titres ne constitue pas un paiement.
Le non-paiement, total ou partiel, d’une facture pourra entrainer la revendication de la propriété des produits et KOOLTEK SAS sera en droit de procéder
immédiatement à la reprise des marchandises à concurrence du montant demeuré impayé.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend sera obligatoirement soumis au Tribunal de Commerce de Libourne, même en cas de référé, de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
IMPORTANT
La livraison et la prise de possession de nos marchandises implique l’acceptation formelle de nos conditions générales de vente indiquées ci-dessous.
PRIX
Nos barèmes de prix peuvent varier à tout moment et sans préavis, compte tenu, notamment, des variations intervenant chez nos fournisseurs.
Nos prix s’entendent hors frais de port.
FACTURATION
La facturation des produits s’effectue soit à la date d’envoi (remise au transporteurs), soit à la date de mise à disposition de la marchandise en nos locaux
(enlèvement client), notamment en ce qui concerne les commandes qui ne seraient pas enlevées à date souhaitée ou annoncée.
PAIEMENT
Sauf accords particuliers, nos factures sont payables au comptant et par traites directes. Nous n’acceptons pas d’escompte.
Une solvabilité devenue douteuse ou le refus de prendre livraison de marchandises commandées, nous réservent le droit sur simple avis, d’interrompre
l’exécution des commandes à crédit et pourra justifier l’exigence de garanties.
Le défaut de paiement à l’échéance prévue rend exigible immédiatement tous les autres débits, même non échus.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera systématiquement appliquée en cas de retard de paiement.
De plus, le non-paiement entraînera une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages- intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme
impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
CONDITIONNEMENT
En divers emballages, comme indiqué au tarif.
EXPEDITIONS
La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée
par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui
pour réorganiser ultérieurement la remise du colis.
TRANSPORTS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur même lorsqu’elles sont vendues franco de port. Il est donc indispensable pour le destinataire :
- d’inscrire sur le récépissé du transporteur des réserves précisant les avaries ou les manquants ou autre réclamation.
- de confirmer par lettre recommandée sous 3 jours au transporteur avec copie à notre Service Expéditions en précisant les références de la commande et du
bordereau de livraison.
Passé ce délai de 3 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Nous nous réservons le choix du mode de transport le plus approprié aux différentes destinations aller comme en cas de retour.
DELAI DE LIVRAISON
Livraisons sur stock effectuées dans les meilleurs délais.
Nous ne pouvons en aucun cas accepter de responsabilité pour retard de livraison à partir du moment de la remise de la marchandise au transporteur. Les délais
de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à résiliation ni dommages et intérêts.
ANNULATION DE LA COMMANDE
La société KOOLTEK SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande
antérieure.
RETOURS OU ECHANGES
Aucun retour ni échange de marchandises ne peut être accepté par nos dépôts sans accord préalable de notre Direction.
GARANTIES ET LIMITE DE RESPONSABILITE
Compte tenu de notre situation de simple revendeur, nous n’assumons pas la garantie, ni la responsabilité liée aux vices cachés, ou non-conformités
éventuelles ou à celle des produits défectueux. Il appartient au client, homme de l’art, de définir lui-même avec précision ses besoins et la destination finale
des produits commandés. Notre intervention se limite à la fourniture de produits répondant aux demandes des clients, à l’exclusion de toute mission de
conception ou d’études.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La propriété des marchandises n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix, y compris de ses accessoires, quels que soient le mode et les
conditions de règlement utilisés, étant précisé que la remise de traites ou de tout autre titres ne constitue pas un paiement.
Le non-paiement, total ou partiel, d’une facture pourra entrainer la revendication de la propriété des produits et KOOLTEK SAS sera en droit de procéder
immédiatement à la reprise des marchandises à concurrence du montant demeuré impayé.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend sera obligatoirement soumis au Tribunal de Commerce de Libourne, même en cas de référé, de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.